Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 août 2024
Le respect de la vie privée et de la confidentialité est une préoccupation importante pour EspaceProprio et ses entités affiliées, notamment DuProprio, RénoAssistance, Confia et toute autre entité faisant partie du groupe d’entreprises EspaceProprio (ci-après « EspaceProprio », « nous », « notre » ou « nos »). Pour cette raison, EspaceProprio s’assure de mettre en place des mesures de contrôle efficaces visant à protéger les renseignements personnels en sa possession ou sous sa garde.
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment EspaceProprio recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels que vous pouvez fournir dans le cadre de votre utilisation de nos sites Web et de nos applications mobiles (les « Plateformes ») ou des services fournis par EspaceProprio (les « Services »). Elle vous informe également des engagements d’EspaceProprio en matière de gestion et de protection des renseignements personnels.
En accédant à l’une ou l’autre de nos Plateformes ou en recourant à nos Services, vous consentez à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre permission est présumée en fonction de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou du partage de vos renseignements personnels. Si vous n'êtes pas d'accord avec la présente Politique, veuillez vous abstenir d’utiliser nos Plateformes ou nos Services. Bien entendu, certains Services ne peuvent vous être offerts que si vous fournissez à EspaceProprio de l’information de cette nature; par conséquent, il se peut que EspaceProprio ne soit pas à même de vous offrir ces Services si vous décidez de ne pas lui transmettre les renseignements personnels nécessaires.
Cette Politique s’applique à toute personne qui entre en communication ou interagit avec nous, quel que soit le moyen utilisé, que vous soyez un client, une cliente ou quelqu’un qui utilise nos Plateformes ou nos Services. Nos employés, employées et les personnes qui répondent à nos offres d’emploi sont soumis à une politique de confidentialité distincte.
Il s'agit de tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, séparément ou combiné avec d'autres données, de l’identifier. Cela peut comprendre, par exemple, votre nom, vos adresses courriel, vos coordonnées ainsi que tout renseignement semblable fourni à EspaceProprio. De tels renseignements ne sont pas considérés comme des renseignements personnels lorsqu’ils sont agrégés et qu’ils ne peuvent pas être associés à une personne identifiable, que ce soit directement ou indirectement.
Les types de renseignements personnels que nous recueillons dépendent de la façon dont vous interagissez avec nous, comme décrit dans la section « De quelle façon vos renseignements personnels sont-ils recueillis? ».
En général, nous recueillons les types de renseignements personnels suivants :
Identifiants et coordonnées, tels que votre nom, votre mot de passe, votre adresse, votre code postal, votre courriel et votre numéro de téléphone, par exemple lorsque vous vous créez un compte avec nous, que vous vous inscrivez pour recevoir nos infolettres, offres ou promotions ou lorsque vous effectuez une demande d’information ou de service.
Informations liées à votre appareil ou à votre activité de navigation, telles que votre adresse IP (si elle permet de vous identifier en tant que personne), l’identifiant de votre appareil, le type de navigateur, les pages consultées sur nos Plateformes, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué et d’autres types d’informations similaires que nous recueillons par le biais de témoins, de balises web et d’autres moyens automatisés lorsque vous accédez à nos Plateformes ou utilisez nos Services.
Informations liées à votre interaction avec nos courriels, telles que leur ouverture et les clics sur les liens. Ces données sont collectées automatiquement par le biais de technologies de collecte intégrées dans nos courriels, comme décrit plus en détail dans la section « De quelle façon vos renseignements personnels sont-ils recueillis? ».
Données relatives à votre projet immobilier et sur votre propriété, telles que le type de projet, le budget, la région, le type de propriété, le nombre d’étages, la valeur de la propriété, les dimensions du lot, la superficie du terrain, la date de construction et d’autres données similaires sur les caractéristiques d’une propriété. Les données sur la propriété peuvent également inclure des photos de la propriété et le prix de vente ou de location. Ces données peuvent être collectées à partir de diverses sources, y compris auprès de vous directement ou auprès de tiers, comme décrit plus en détail dans la section « De quelle façon vos renseignements personnels sont-ils recueillis? ».
Informations transactionnelles, telles que les informations relatives à votre adresse de facturation et de livraison, les informations de paiement, l’historique des transactions et d’autres types d’informations similaires, lorsque vous demandez à recevoir nos Services.
Données démographiques et statistiques, y compris les données agrégées ou statistiques relatives à une propriété ou au quartier dans lequel elle est située, telles que la densité de population, l’accessibilité et la disponibilité des parcs, du transport en commun et d’autres commodités publiques. En général, nous n’utilisons pas ces informations pour vous identifier personnellement.
Tout autre renseignement que vous nous fournissez (tel que détaillé dans la section « De quelle façon vos renseignements personnels sont-ils recueillis? »).
Nous collectons des renseignements personnels vous concernant auprès de :
vous :
lorsque vous nous fournissez ces informations directement, par exemple lorsque vous vous créez un compte avec nous, que vous vous inscrivez pour recevoir nos infolettres, offres ou promotions, affichez votre propriété sur l’une ou l’autre de nos Plateformes ou lorsque vous effectuez une demande d’information ou de service, et
lorsque des renseignements personnels vous concernant sont automatiquement collectées dans le cadre de votre utilisation de nos Services ou de nos Plateformes.
d’autres entités affiliées faisant partie du groupe d’entreprises EspaceProprio, notamment DuProprio, RénoAssistance, et Confia (collectivement le « Groupe »), lorsqu'elles nous fournissent des renseignements personnels vous concernant afin de vous offrir les Services que vous demandez, de mener des activités de marketing ou aux fins décrites dans la présente Politique. Dans certains cas, nous recevons des renseignements anonymisés ou dépersonnalisés à des fins de recherche et d’analyse, notamment pour comprendre les intérêts des utilisatrices et utilisateurs de nos Plateformes et Services, améliorer nos produits, services et fonctionnalités et en développer de nouveaux (tel que détaillé dans la sous-section « Recherche et analyse des données » de la section Pourquoi EspaceProprio recueille et utilise vos renseignements personnels?).
des tiers, lorsqu'ils nous fournissent des renseignements personnels vous concernant. Les tiers qui partagent vos renseignements personnels avec nous incluent:
Les fournisseurs de services. Par exemple, nous pouvons utiliser des fournisseurs de services pour analyser la façon dont vous interagissez et vous engagez avec nos Plateformes ou nos Services, ou des tiers peuvent nous aider à vous fournir une assistance client.
Partenaires publicitaires. Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de certains de nos fournisseurs de services marketing ou de promotion liés à la façon dont vous interagissez avec nos Plateformes, services, publicités ou communications.
Les partenaires commerciaux. Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de certains de nos partenaires commerciaux qui vous réfèrent à nos services.
Nous pouvons également collecter des données auprès d’autres tiers et de sources publiques et les combiner avec d’autres renseignements, y compris ceux décrits dans la présente Politique, afin de vous fournir nos Services, d’améliorer l’expérience utilisateur·rice et de développer ou d’améliorer nos Services. Par exemple, nous pouvons recueillir des données relatives à une propriété, telles que l’année de construction, la valeur de la propriété, la superficie et d’autres caractéristiques de la propriété à partir de registres publics tenus par des organismes publics, notamment des municipalités, afin de développer et d’exploiter de nouvelles fonctionnalités liées à nos Services. En général, ces données ne sont pas utilisées pour vous identifier personnellement.
Vous pouvez demander à en savoir plus sur les renseignements que nous recueillons auprès de vous ou d’une autre personne en nous contactant à l’adresse indiquée dans la section « Comment pouvez-vous nous rejoindre? ».
Lorsque vous visitez l’une ou l’autre de nos Plateformes, participez à un concours, une promotion, un sondage, créez un compte avec nous, utilisez nos Services, faites une demande relative à nos Services ou lorsque vous communiquez ou interagissez avec nous, on peut vous demander de nous fournir volontairement certains renseignements personnels (tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone) afin que nous puissions communiquer plus facilement avec vous, répondre à votre demande et vous fournir les Services que vous avez demandés.
Témoins et autres technologies de collecte — Lorsque vous accédez à l’une ou l’autre de nos Plateformes, nous utilisons un dispositif du navigateur appelé un « témoin » et d’autres technologies similaires afin de recueillir automatiquement certains renseignements sur vous, votre activité Internet et sur nos Plateformes, tels que des identifiants qui peuvent être utilisés pour vous reconnaître ou reconnaître votre appareil au fil du temps, l'adresse protocole Internet (IP) qui identifie votre ordinateur, l'adresse IP de votre fournisseur de service Internet, le nom et la version de votre navigateur Web, la date et l'heure auxquelles vous accédez à la Plateforme, l'adresse Internet à partir de laquelle vous accédez directement à la Plateforme, le système d'exploitation utilisé, les sections de la Plateforme visitées, les pages lues et les images visionnées et les documents affichés sur la Plateforme ou téléchargés à partir de la Plateforme. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d'identification unique qui identifie le navigateur de la visiteuse ou du visiteur (mais n'identifie pas nécessairement le/la visiteur·se) à l'intention de nos ordinateurs à chaque fois que quelqu'un visite nos Plateformes.
Nous utilisons des témoins et d’autres technologies similaires pour gérer nos Plateformes et nos Services et pour analyser la manière dont nos Plateformes et nos Services sont utilisés. Ils nous permettent également de mieux comprendre vos intérêts et de vous offrir une expérience en ligne plus personnalisée, répondant à vos besoins en immobilier. Vous pouvez réinitialiser votre navigateur afin d'être avisés si vous recevez un témoin ou refuser les témoins. Cependant, si vous refusez les témoins, il se peut que vous soyez dans l'impossibilité d'utiliser certaines des fonctionnalités de nos Plateformes.
Nous utilisons également des technologies de collecte afin de mieux comprendre comment vous interagissez avec nos courriels et pour personnaliser nos communications avec vous. En nous fournissant votre adresse courriel, vous acceptez que nous utilisions ces technologies dans les courriels que vous recevez de notre part. Si vous souhaitez refuser les communications marketing par courriel, y compris l’utilisation de ces technologies de collecte, vous pouvez le faire communiquant avec nous par courriel à l’adresse indiquée dans la section « Comment pouvez-vous nous rejoindre? » ou en modifiant vos paramètres de confidentialité dans votre compte.
Nous collaborons également avec des partenaires publicitaires qui recueillent et utilisent de l'information sur vos consultations de nos Plateformes en vue de vous présenter de la publicité susceptible de vous intéresser. Nos partenaires publicitaires peuvent aussi installer des témoins ou pixels au moment où vous cliquez sur leurs messages publicitaires ou des liens vers leurs sites Web ou services sur nos Plateformes. La présente Politique ne s'applique pas aux sites Web de tiers ni aux fournisseurs publicitaires de ces tiers.
En utilisant l’une ou l’autre de nos Plateformes, vous reconnaissez que nous recourons à des témoins essentiels et vous consentez à l’utilisation de témoins non essentiels, comme l’explique notre Politique sur les témoins. Pour mieux comprendre comment nous utilisons les témoins ou pour modifier vos préférences et les paramètres pertinents de votre navigateur, veuillez consulter notre Politique sur les témoins.
Localisation - Nous collectons des renseignements sur votre emplacement approximatif (ville ou province), qui sont générés à l’aide de votre adresse IP lorsque vous formulez une demande via l’une ou l’autre de nos Plateformes, et ce, afin de fournir nos Services. Nous collectons également des renseignements sur votre emplacement précis lorsque vous autorisez l’une ou l’autre de nos Plateformes à localiser votre appareil.
Enregistrements téléphoniques et clavardage - Lorsque vous interagissez avec nous par téléphone ou par clavardage, les conversations sont susceptibles d'être enregistrées afin d’assurer la qualité de nos services, l’exactitude de vos informations et instructions, à des fins de formation et d’analyse interne. Nous vous aviserons au préalable que la conversation peut être enregistrée à ces fins.
EspaceProprio utilise les renseignements personnels recueillis sur vous aux fins suivantes :
répondre ou donner suite aux demandes de services en ligne, questions ou commentaires que vous nous adressez;
toutes fins nécessaires à la fourniture de nos Services, tels que :
vous référer ou transmettre votre demande à l’une ou l’autre des entités du Groupe qui pourra traiter votre demande ou répondre à vos besoins;
suivre l’exécution et l’évolution de votre demande et des Services auxquels vous avez souscrits auprès de l’une des entités du Groupe;
le cas échéant, pour vous permettre de communiquer avec une entité du Groupe ou permettre à une entité du Groupe de communiquer avec vous, selon le cas, dans le cadre d’une demande de service; et
effectuer les opérations internes nécessaires à la fourniture de nos Services, y compris pour résoudre des interruptions de logiciels et des problèmes opérationnels.
personnaliser et améliorer votre expérience sur nos Plateformes;
vous envoyer par courriel de l'information sur nos Servicesainsi que ceux offerts par des entités du Groupe, des offres promotionnelles, des mises à jour importantes et du contenu sur l’immobilier;
pour personnaliser et diffuser du contenu publicitaire en ligne (ou autres médias), et pour vous offrir des produits et services susceptibles de vous intéresser en fonction de vos préférences, de vos intérêts ou de votre profil. Pour ce faire, nous utilisons des renseignements sur vos préférences, vos intérêts et votre profil, basés sur les renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de nos Services, les renseignements générés lorsque vous interagissez avec nous ou avec des entités du Groupe, et les données statistiques et démographiques accessibles au public. Soyez assuré qu’aucun renseignement sensible n’est utilisé à des fins de publicité ou de marketing et, dans la mesure du possible, vos renseignements seront dépersonnalisés avant d’être utilisés à ces fins;
offrir une expérience utilisateur·rice personnalisée, notamment en utilisant les renseignements que vous nous fournissez ou que nous recueillons par des moyens automatisés pour améliorer l’exactitude et la pertinence des Services que nous offrons; par exemple, si vous utilisez notre guide d’entretien sur la plateforme mobile, nous fournissons des conseils et des recommandations de contenu en fonction de votre profil d’utilisateur et des données relatives à votre propriété;
obtenir une vue d’ensemble des Services que vous détenez au sein des entités du Groupe, notamment afin de fournir une expérience plus intégrée, de personnaliser et d’améliorer la qualité et la pertinence des Services que nous offrons et de simplifier la gestion de vos comptes au sein du Groupe;
gérer, examiner et améliorer nos Services, y compris le service à la clientèle et les processus opérationnels internes;
détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales;
pour toute autre fin décrite dans cette Politique ou qui vous est communiquée au moment de la collecte de vos renseignements personnels;
si la loi applicable le permet ou l’exige.
Si vous préférez que vos renseignements personnels ne soient pas utilisés au sein du Groupe à des fins de publicité ou de marketing ou à d’autres fins qui ne sont pas nécessaires à la prestation de nos Services ou à la bonne continuité de nos opérations, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (sous réserve de restrictions légales ou contractuelles) en suivant les instructions énoncées dans la section « Quels sont vos choix quant à l’utilisation de vos renseignements personnels?».
Recherche et analyse des données -EspaceProprio peut dépersonnaliser ou anonymiser vos renseignements en supprimant votre nom et d’autres renseignements qui pourraient vous identifier et les utiliser à des fins de recherche et d’analyse, par exemple pour créer des rapports généraux de renseignements utilisés pour étudier les tendances et les changements liés aux caractéristiques démographiques des utilisateurs et des utilisatrices de nos Plateformes et nos Services, pour gérer et améliorer nos Plateformes et Services et pour mieux comprendre les intérêts de nos utilisateurs et utilisatrices. Les renseignements dépersonnalisés ou anonymisés peuvent également être utilisés pour améliorer nos produits, services et fonctionnalités, tels que notre outil d’estimation de la valeur marchande (EVM), et en développer de nouveaux. Par exemple, pour l’outil EVM, nous analysons les données historiques sur la propriété (obtenues auprès de sources publiques et d’entités du Groupe), telles que les caractéristiques de la propriété, du terrain et du quartier, afin d’améliorer et d’entraîner notre modèle de prédiction de la valeur marchande des propriétés. Pour plus de détails sur l’utilisation des données dans le cadre de la fonctionnalité d’estimation de la valeur marchande, veuillez vous référer au Complément d’information sur la confidentialité.
Communications électroniques - Si vous donnez votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone, EspaceProprio et les entités du Groupe peuvent vous transmettre, à l'occasion, des messages électroniques commerciaux sous forme de courriel ou de SMS, notamment pour vous informer de nos promotions, de mises à jour importantes, vous offrir un nouveau service ou produit, y compris ceux offerts par des entités faisant partie du Groupe, ou vous transmettre du contenu sur l’immobilier. En tout temps, vous pouvez vous désabonner de ces communications en utilisant les moyens indiqués dans le message ou en modifiant vos paramètres de confidentialité dans votre compte.
Publicité ciblée -En utilisant les témoins et d’autres technologies similaires, EspaceProprio est en mesure de vous offrir de la publicité qui répond davantage à vos besoins, puisqu'elle est ciblée selon vos intérêts. Lorsque vous consultez ou effectuez des actions sur nos Plateformes, ces technologies nous indiquent quelles pages ou sections vous intéressent. À l’aide de ces informations, nous pouvons par la suite afficher de la publicité qui répond à vos centres d'intérêt, et les entités du Groupe peuvent vous transmettre de la publicité lorsqu’elles jugent que vous êtes susceptible d’être intéressé par leurs services. Lorsque vous cliquez sur une de ces publicités, EspaceProprio peut aussi effectuer un suivi sur le taux de réponse de la campagne. Pour plus de détails concernant l’utilisation des témoins et des technologies de suivi, veuillez vous référer à la Section « Renseignements personnels automatiquement recueillis» et à la Politique sur les témoins.
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec votre consentement ou lorsque la loi applicable l’exige ou le permet. Ainsi, nous pouvons notamment partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services aux fins décrites dans la présente Politique, avec des professionnels et des professionnelles lorsque cela est nécessaire pour vous fournir les Services que vous avez demandés ou avec des entités du Groupe pour faciliter la gestion de nos activités et vous fournir de meilleurs Services, comme décrit plus en détail ci-dessous.
Divulgation à des professionnel·les recommandé·es - Nos Services peuvent inclure des services de recommandation visant à vous mettre en contact avec un ou plusieurs professionnelles ou professionnels recommandés dans le cadre de votre projet immobilier, incluant notamment des entrepreneurs et entrepreneures en rénovation, des professionnels et professionnelles en entretien ou des courtières et courtiers immobiliers. Lorsque vous effectuez une demande de service, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec ces professionnels et ces professionnelles. Soyez assuré que nous communiquons uniquement les renseignements personnels qui leur sont nécessaires pour répondre à votre demande.
Divulgation aux entités du Groupe – Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les entités du Groupe afin de vous fournir les Services demandés, d’obtenir une vue d’ensemble des Services que vous détenez au sein des entités du Groupe afin de fournir une expérience plus intégrée, de personnaliser et d’améliorer la qualité et la pertinence des Services que nous offrons, de simplifier la gestion de vos comptes au sein du Groupe, de nous conformer aux lois, règlements et exigences applicables et de vérifier que vos renseignements sont cohérents, précis et à jour. Dans certains cas, nous pouvons partager des renseignements dépersonnalisés ou anonymisés avec des entités du Groupe pour développer ou améliorer nos Services, par exemple de nouvelles fonctionnalités liées à l’achat, l’entretien, la rénovation, la gestion et la vente de propriétés, ou à d’autres fins d’étude, de recherche ou de statistiques, auquel cas nous prenons les mesures appropriées pour protéger votre confidentialité et veiller à ce que vos renseignements ne puissent pas être utilisés pour vous ré-identifier. Soyez assuré que chacune des entités du Groupe met en place des mesures de contrôle appropriées visant à assurer la protection de vos renseignements personnels, le respect de la présente Politique ainsi que la conformité aux lois, règlements et exigences applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Divulgations à nos prestataires de services – Nous pouvons partager vos informations avec des fournisseurs tiers, des consultants, des consultantes et d'autres prestataires de services que nous employons dans le but d’effectuer des tâches ou rendre des services en notre nom. Ces entités incluent notamment nos fournisseurs de traitement des paiements, les sociétés d'analyse de sites Web, les fournisseurs de services d’intelligence d’affaires, les fournisseurs de services de messagerie, et partenaires publicitaires. Ces prestataires de services peuvent également utiliser ces renseignements pour développer, tester, entraîner et/ou améliorer les produits ou services qu’ils fournissent en notre nom.
Divulgation à des organismes gouvernementaux — Nous pouvons divulguer les renseignements personnels vous concernant à des organismes gouvernementaux qui sont autorisés par la loi à obtenir ces renseignements, ou lorsqu’EspaceProprio a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements peuvent être utiles dans le cadre d'une enquête portant sur une activité illicite, ou pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat d'arrêt ou une ordonnance d'un tribunal, d'une personne ou d'un organisme compétent exigeant la production de renseignements, ou pour se conformer aux règles d'un tribunal concernant la production de dossiers ou de renseignements, ou pour protéger les droits et la propriété d’EspaceProprio.
Transaction commerciale - Si nécessaire aux fins de l’évaluation ou de la conclusion d’une transaction commerciale, telle que l’aliénation ou la location de tout ou partie de l’entreprise ou de ses actifs ou la modification de sa structure juridique par fusion ou autrement, EspaceProprio peut partager des renseignements personnels avec l’autre partie à la transaction conformément aux exigences légales applicables.
EspaceProprio fait appel à des fournisseurs de services et partenaires situés à l'extérieur de votre province ou du Canada pour accomplir certains mandats spécifiques dans le cours normal de ses affaires.
Si nous devons communiquer des renseignements personnels à ces fournisseurs et partenaires, nous utilisons des mesures contractuelles pour fournir une protection adéquate à vos renseignements personnels lorsque nous les transférons dans d’autres provinces et pays. Toutefois, lorsque vos renseignements personnels sont traités dans une juridiction autre que celle où vous résidez, ils peuvent être soumis à la loi de cette juridiction étrangère, y compris toute loi autorisant ou exigeant la communication des renseignements aux autorités gouvernementales, aux tribunaux et aux organismes chargés de l’application de la loi et de la sécurité nationale dans cette juridiction.
En tout temps il vous est possible de :
Demander d'avoir accès à vos renseignements personnels et obtenir des informations sur la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, sous réserve des limites prescrites par la loi applicable; et
Demander la portabilité de vos renseignements personnels;
Demander de modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques; et
Demander la désindexation de vos renseignements personnels.
Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de demande en ligne.
Votre demande doit être assez détaillée pour nous permettre d'identifier les documents ou autres supports contenant les renseignements personnels concernés. Il est possible que nous ayons à valider votre identité et la raison pour laquelle vous présentez la demande. Nous vous informerons si le traitement de votre demande occasionne des frais que vous devrez payer. Dans un tel cas, nous vous demanderons votre autorisation avant de procéder.
Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous pourrez obtenir un accès raisonnable aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous aurez le droit de remettre en question la pertinence et l'exactitude de ces renseignements et de les faire modifier au besoin. Vous pouvez contribuer au maintien par EspaceProprio de l'exactitude des renseignements qui vous concernent en avisant EspaceProprio de tout changement nécessaire.
Il vous est possible de demander la suppression de vos renseignements personnels soit :
En soumettant une demande de suppression via le formulaire en ligne; ou
En utilisant la fonctionnalité de suppression de compte disponible à partir de notre application mobile lorsque vous êtes connecté à votre compte.
Lorsque vous faites une demande de suppression de compte ou une demande de suppression de vos renseignements personnels, celle-ci sera traitée en conformité avec les lois applicables. Sachez que nous pourrons tout de même conserver certains de vos renseignements personnels pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires ou si ceux-ci sont toujours nécessaires aux fins pour lesquelles l’entreprise les a recueillis.
Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à ce qu’on utilise et divulgue vos renseignements personnels en communiquant avec nous par courriel à l’adresse indiquée dans la section « Comment pouvez-vous nous rejoindre? » ou en modifiant vos paramètres de confidentialité directement dans votre compte, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Par exemple, nous pouvons, lorsque la loi le permet ou l’exige, continuer à traiter vos renseignements personnels sans votre consentement, notamment pour nous conformer à nos obligations légales, défendre nos droits ou intérêts légaux, à des fins d’étude, de recherche ou de statistiques ou pour d’autres activités commerciales légitimes conformément aux lois applicables. Si vous refusez de nous communiquer vos renseignements personnels ou de nous donner les consentements requis à leur égard, il se pourrait qu'il nous soit impossible de faire affaire avec vous ou de vous fournir les services demandés.
Communications électroniques - En tout temps, vous pouvez faire retirer votre nom de nos listes d’envois de communications électroniques promotionnelles ou marketing en cliquant sur le lien de désabonnement ou du centre de préférences qui figure dans chaque message ou en communiquant avec nous par courriel à l’adresse indiquée dans la section « Comment pouvez-vous nous rejoindre? ». Si vous choisissez de ne plus recevoir de communications électroniques promotionnelles ou de marketing, il se peut que vous continuiez à recevoir des messages de notre part à d’autres fins, conformément aux lois applicables. Par exemple, nous pouvons avoir besoin de vous contacter pour conclure une transaction, dans le cadre des Services, répondre à vos questions ou vous fournir les informations que vous avez demandées.
Témoins et technologies de collecte -Vous pouvez bloquer l'utilisation de témoins en activant le paramètre à cet effet dans votre navigateur. Vous pouvez aussi bloquer l’utilisation de témoins et les technologies de collecte en modifiant vos paramètres dans le centre de préférences en matière de témoins disponible à partir de votre compte ou sur la plateforme. Pour plus d’information sur comment bloquer les témoins, veuillez consulter notre Politique sur les témoins.
Nous conservons vos renseignements personnels tant que nous avons un besoin légitime de le faire. Même si vous avez cessé de faire affaire avec nous, nous devrons conserver certains renseignements parce que, entre autres raisons, la loi le requiert. Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés conformément à la loi applicable, afin qu’ils ne puissent plus vous identifier, directement ou indirectement. Dans le cadre du processus de destruction des renseignements, nous observons des règles strictes et veillons aussi à empêcher toute personne non autorisée à y avoir accès.
Il se peut que nous apportions des modifications ou des ajouts à cette Politique en tout temps et nous vous encourageons donc à la relire périodiquement. Si nous apportons des modifications à cette Politique, nous vous en aviserons en modifiant la date d’entrée en vigueur de cette Politique en haut de page. Si les modifications que nous apportons sont significatives, vous recevrez un avis en conformité avec les lois applicables.
Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte à formuler concernant la protection de vos renseignements personnels ou nos pratiques en la matière, vous pouvez communiquez avec le Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à confidentialite@espaceproprio.com.
Mentionnez votre nom et vos coordonnées, la nature de votre demande ou de votre plainte et tout autre renseignement pertinent.